Par exemple, l’entrepreneur en structures de maçonnerie pourrait réaliser un contrat de démolition d’un contre-mur extérieur en maçonnerie. La Société de l’assurance automobile du Québec, pour l’immatriculation du ou des véhicules de l’entreprise, le cas échéant. A réalité évaluer et reconnaître ses compétences par la RBQ par le zone et pour la sous-catégorie correspondant à l’examen concernée par l’exemption. Dans ce cas, vous pourrez payer de fric pour des équivalences en présentant un dossier professionnel. Des gens présentes au sein de votre entreprise devront agir à titre de répondanteset se subir l’évaluation de leurs compétences professionnelles.
Formation Construction vous aussi offre des cours et des examens interactifs constamment au courant dans la Régie du construire du Québec. « Les mêmes versions d’examens sont utilisées depuis 2008 pour 9 des 15 examens les plus fréquemment utilisés par juger les capacités des candidats qui veulent se qualifier comme répondant en exécution de travaux de construction ». Si vous faites affaire dans un entrepreneur licencié, celui-ci doit conclure une entente écrite avec vous. Ce contrat désignant toutes les modalités d’exécution des travaux (dates de commencer et de fin, matériaux employés et coût) vous protège contre un possible préjudice.
Informez-vous auprès du Registraire des entreprises du Québec pour découvrir celle qui est la plus appropriée à votre situation. Un avocat, un notaire ou un comptable peuvent également vous aider à découvrir la forme juridique qui convient le mieux à vos besoins ainsi qu’à vos objectifs. En avantage de certaines dispositions de la Loi R-20 administrée par la Commission d’une construction du Québec , il se pourrait que le debout juridique envisagé soumette l’entreprise à certaines obligations ou limitations.
En novembre plus récent, je profitais du scandale attribuable à deux reportages de l’émission La Facture sur Les Habitations Trigone pour dresserun bilan des alternatives de surveillance effectuées par la Régie du bâtiment du Québec . Tout cela peut me semblait d’autant supplémentaire injustifié, que la RBQ est exceptionnellement à l’aise financièrement. Avec des excédents annuels d’environ 20% depuis 10 ans et un surplus amassé non affecté équivalents aujourd’hui à plus de deux ans de fonctionnement, peu d’organismes publics jouissent d’une telle situation. En nous parlant de votre aventure, nous vous mettrons gratuitement impliqué avec les personnes-ressources adéquates.
Dans ce cas, cette personne physique agit à titre de constructeur-propriétaire et elle ou il est exemptée de l’obligation de détenir une licence à ce titre. La licence de la Régie du bâtiment du Québec est, quant à elle, délivrée aux ceux qui s’occupent de la administration d’une entreprise de développement. Elle concerne le meilleur de l’entreprise à exécuter ou à faire exécuter, par la suite à gérer, Rénovation des installations au Montreal travaux de construction.
